Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec…
Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef
Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés
Prise en charge – Alerte matériovigilance – Stimulateurs cardiaques Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimulateurs cardiaques implantables. Cette
HAD – Mention « réadaptation » – Compétences médicales Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lorsque le titulaire organise la prise en charge
COVID – Prescription de PAXLOVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID, conditionnée à un test positif COVID, éventuellement sous
Personnel médical – Dispositif de non concurrence – Conformité à la Constitution RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil constitutionnel avait été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitution, par le Conseil d’Etat, sur la conformité de l’article L6152-5-1 du Code de la santé publique, portant dispositif de non concurrence des personnel
Avancement catégorie A – Filière socio-éducative RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 8 décembre 2022 vient modifier le décret n°2018-731 du 21 août 2018 (cf. Sentinelle n°224). Au-delà de la mise en conformité avec le Code général de la fonction publique et de la suppression de la mention de l’avis
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
