Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec ajouts d’orientations et de sous-orientations dans certaines spécialités. Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre…
Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement de l’état de la participation aux gardes) : Arrêté du 12 décembre 2022 portant majorations exceptionnelles
Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés comme suit : Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités
Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimulateurs cardiaques implantables. Cette prise en charge couvre l’ensemble des frais relatifs au suivi des patients concernés, au remplacement du boîtier, à l’explantation et
Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lorsque le titulaire organise la prise en charge en interne, il dispose d’un médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation. Dans ce cadre, un arrêté vient
Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID, conditionnée à un test positif COVID, éventuellement sous forme d’ordonnance de dispensation conditionnelle. Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du
Le Conseil constitutionnel avait été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitution, par le Conseil d’Etat, sur la conformité de l’article L6152-5-1 du Code de la santé publique, portant dispositif de non concurrence des personnel médicaux (cf. Sentinelle spéciale, Ma santé 2022, Août 2019). Il était reproché par le requérant, le Conseil national
Un décret en date du 8 décembre 2022 vient modifier le décret n°2018-731 du 21 août 2018 (cf. Sentinelle n°224). Au-delà de la mise en conformité avec le Code général de la fonction publique et de la suppression de la mention de l’avis de la CAP, il est prévu, à compter du 1er janvier 2023
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
