Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bénéfice du CTI à certains…
Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°326 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Don du corps à la science – Dossier d’autorisation Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Suite à la refonte de la réglementation encadrant le don du corps à la science, ce dispositif exclusivement gratuit est porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autorisation délivrée
Télétravail – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail (Cf. Sentinelle n°296). Son montant est porté à 2.88€ par jour, dans la
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Etudiants de 3ème cycle – Médecine, pharmacie, odontologie – Licence de remplacement dans les établissements de santé (Incontournable) Formation – Etudes • Licence de remplacement • Sentinelle Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’application aux établissements de santé
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois fonctionnels soient répartis en 3 groupes. Le présent arrêté
