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Droit public des établissements de santé

Secret médical – Équipe de soins et partage du secret

Secret médical – Équipe de soins et partage du secret Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins…

Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités

Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des

Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail (Incontournable)

Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier numérique sécurisé, sous la responsabilité du service de prévention

Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022

Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°325 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire

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Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application (Incontournable)

Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité

Médicaments agréés – Service public

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par