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Droit public des établissements de santé

Financement forfaitaire – Numérique en santé – Programme SUN-ES

Financement forfaitaire – Numérique en santé – Programme SUN-ES Financements • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 27 septembre revient sur le financement dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) en actualisant l’instruction du 26 juillet 2021 (Cf. Sentinelle n°296). Cette mise à jour porte sur la prolongation…

HAD – Autorisation – Mise en œuvre

HAD – Autorisation – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre de la réforme des autorisations.

Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023

Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023 Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Une instruction en date du 13 octobre 2022 précise les mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver 2023 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux. Le premier

Sentinelle N°323 du 1er au 15 octobre 2022

Sentinelle N°323 du 1er au 15 octobre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger le Sentinelle N°323 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Circuit du médicament – Auto-Administration des médicaments

Circuit du médicament – Auto-Administration des médicaments Organisation des soins • Sentinelle Suite à la décision du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisation : le PAAM », un arrêté du 10

Hospitalisation des personnes détenues – Organisation territoriale – Cahier des charges – Protocole

Hospitalisation des personnes détenues – Organisation territoriale – Cahier des charges – Protocole Organisation des soins • Sentinelle L’article R.611-39 du code de la santé publique prévoit les différentes modalités d’hospitalisation des détenus. Sur cette base, un arrêté du 10 octobre 2022 vient fixer la liste des huit établissements assurant l’hospitalisation complète des personnes détenues,

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris