Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux Expérimentation • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté en date du 20 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 28 Août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements…
Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 19 décembre 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192 et 319). L’expérimentation sera conduite jusqu’au 30 juin 2023, dans la limite
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement, posées par les arrêtés du
Loi de financement de la sécurité sociale – 2023 Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle Une ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023, a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des
COVID – Sortie de crise – Vaccination Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin d’inclure notamment dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de
Minimum de traitement – Relèvement RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré 353. Décret n° 2022-1615 du
Prime d’exercice en soins critiques – Champ d’application RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinction), aux ISGS, aux cadres
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,27 € A Mayotte : 8,5 Article
