Une nouvelle instruction en date du 27 septembre revient sur le financement dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé) en actualisant l’instruction du 26 juillet 2021 (Cf. Sentinelle n°296). Cette mise à jour porte sur la prolongation de la première fenêtre de financement, fixée entre le 1er janvier et…
Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre de la réforme des autorisations. Dans ce cadre, un décret en date du 31 Décembre 2021 a défini
Une instruction en date du 13 octobre 2022 précise les mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver 2023 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux. Le premier objectif est de recenser les établissements en situation de risque d’approvisionnement en électricité et en gaz selon des
Suite à la décision du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption du guide et de ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisation : le PAAM », un arrêté du 10 octobre 2022 vient modifier l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management
L’article R.611-39 du code de la santé publique prévoit les différentes modalités d’hospitalisation des détenus. Sur cette base, un arrêté du 10 octobre 2022 vient fixer la liste des huit établissements assurant l’hospitalisation complète des personnes détenues, hors pathologies psychiatriques. Le texte précise que dans chacun de ces établissements est implantée une unité spécifiquement destinée
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
