Psychiatrie – Délégation de crédits – Dispositif « Lits à la demande » Financements • Sentinelle Une instruction en date du 21 juillet 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure 22 des Assises de psychiatrie avec pour objectif d’adapter l’offre de soins, dans le cadre d’un dispositif « lits à la demande », élargi…
Télésurveillance – Diabète gestationnel – Modifications Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 26 juillet 2022 vient modifier le cahier des charges relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (Cf. Sentinelle n°192). L’expérimentation sera conduite jusqu’au 31 octobre 2022, dans la limite de 11 425
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 22 juillet 2022 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobre 2010. Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant
Expérimentation – Microstructures médicales post COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 26 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux microstructures post covid (Cf. Sentinelle n°281) en portant la durée d’expérimentation à trois ans (et non deux) et en remplaçant le cahier des charges.
Accompagnement des agents dans le cadre des recours administratifs RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de la question de l’assistance des agents de l’Etat dans le cadre d’un recours administratif, accompagnement limité par le Code général de la fonction publique aux
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 28 juillet révise, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : Dotations annuelles de financement : les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF SSR et DAF SSRDotations affectées aux missions d’intérêt général et
