Don du corps à la science – Dossier d’autorisation Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Suite à la refonte de la réglementation encadrant le don du corps à la science, ce dispositif exclusivement gratuit est porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autorisation délivrée…
Télétravail – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail (Cf. Sentinelle n°296). Son montant est porté à 2.88€ par jour, dans la
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Etudiants de 3ème cycle – Médecine, pharmacie, odontologie – Licence de remplacement dans les établissements de santé (Incontournable) Formation – Etudes • Licence de remplacement • Sentinelle Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’application aux établissements de santé
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois fonctionnels soient répartis en 3 groupes. Le présent arrêté
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Mesures de soutien hivernales – Urgences et pédiatrie Etablissements • Sentinelle Une nouvelle instruction du 17 novembre 2022 vient, à l’identique de la période estivale (cf. Sentinelle n°317) présenter les mesures de soutien au système de santé pour l’automne-hiver 2022-2023, notamment dans un contexte de circulation accrue des virus. Les différentes mesures sont présentées en
Parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile – Maisons et centres de santé – Cahier des charges Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 14 novembre 2022 vient fixer le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant
Centres régionaux en antibiothérapie – Implantation Fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 18 novembre 2022, est institué, dans chaque région, un centre régional en antibiothérapie qui assure les missions d’expertise et d’appui aux professionnels, promouvant le bon usage des antibiotiques, antifongiques et antiviraux et la prévention à l’antibiorésistance ainsi
