Suite à la refonte de la réglementation encadrant le don du corps à la science, ce dispositif exclusivement gratuit est porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autorisation délivrée par le/les ministères de tutelle (Cf. Sentinelle n°312). Le présent arrêté vient fixer la forme et le contenu du dossier d’autorisation. Arrêté…
Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail (Cf. Sentinelle n°296). Son montant est porté à 2.88€ par jour, dans la limite de 253.44€ par an, à compter du 1er janvier 2023.
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’application aux établissements de santé nécessitait l’intervention de dispositions réglementaires, définissant le statut et le type de contrat qui pourrait être conclu avec un interne titulaire d’une licence de remplacement pour assurer le remplacement d’un praticien « senior ». Ce cadre juridique, fortement attendu, est l’objet d’un
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois fonctionnels soient répartis en 3 groupes. Le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 14 Octobre (Cf. Sentinelle n°276) portant fixation du nombre
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Une nouvelle instruction du 17 novembre 2022 vient, à l’identique de la période estivale (cf. Sentinelle n°317) présenter les mesures de soutien au système de santé pour l’automne-hiver 2022-2023, notamment dans un contexte de circulation accrue des virus. Les différentes mesures sont présentées en annexe 1 : Instruction N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux
Un arrêté en date du 14 novembre 2022 vient fixer le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompagner les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou en obésité commune non compliquée ou à risque d’obésité. L’objectif est
Par décret en date du 18 novembre 2022, est institué, dans chaque région, un centre régional en antibiothérapie qui assure les missions d’expertise et d’appui aux professionnels, promouvant le bon usage des antibiotiques, antifongiques et antiviraux et la prévention à l’antibiorésistance ainsi que la coordination et l’animation de réseaux. Ce centre est membre du réseau
