Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2022 vient allouer aux établissements de santé 2.3 Md€ supplémentaires pour faire face aux dépenses liées au dégel du point d’indice, aux effets de l’inflation, au soutien de la filière urgence et soins
Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Hôpitaux de proximité – Dotations – Répartition Financements • Sentinelle Un arrêté du 19 juillet 2022 (Cf. sentinelle 318) a précisé la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition régionale. Ces éléments ont été modifiés par un arrêté du 2 novembre 2022. Ainsi et notamment le montant de la dotation nationale forfaitaire pour l’année 2022 passe
Ambulancier – Formation – Aide Médical Urgente Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 11 avril 2022 (Cf. Sentinelle 312) a listé les actes professionnels que peuvent réaliser les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente, sous la responsabilité du médecin régulateur ou du médecin de l’équipe d’intervention du SMUR. Ce
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 3 novembre 2022. Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative
