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Droit public des établissements de santé

EML – Radiologie interventionnelle – Conditions d’implantation et de fonctionnement (Incontournable)

EML – Radiologie interventionnelle – Conditions d’implantation et de fonctionnement (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets et un arrêté en date du 16 septembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement au titre des actes de radiologie diagnostique et pour l’activité de radiologie interventionnelle. Sur les autorisations : L’activité de radiologie interventionnelle…

Commande publique – Modification des prix  Circonstances imprévues

Commande publique – Modification des prix  Circonstances imprévues Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat a rendu un avis en assemblée générale le 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique. La question posée est celle de savoir si

Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022

Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°321 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 7 septembre 2022 fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées en annexe, en deux parties. La première concerne la politique

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses

Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 25 août 2022 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’orthopoxvirose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du présent arrêté.

Rémunération – 1er Mai – Texte applicable

Rémunération – 1er Mai – Texte applicable RH – Fonction Publique • Sentinelle Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel article L.621-9 précise que : « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agent Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ?

Réorganisation de carrière Catégorie B  – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie (Incontournable)

Réorganisation de carrière Catégorie B  – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, technicien et

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