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Droit public des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public

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Internes – Temps de travail – Modalités de décompte

Internes – Temps de travail – Modalités de décompte Internes • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat revient sur le temps de travail des internes et ses modalités de décompte. La Haute juridiction valide les modalités de décompte du temps de travail des internes, soit en demi-journées

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   25 octobre 2022 : l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou

CITIS – Préjudice patrimoniaux – Indemnisation

CITIS – Préjudice patrimoniaux – Indemnisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’Etat pose sans ambiguïté le principe selon lequel, si un fonctionnaire bénéficie à l’occasion d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de la compensation de la perte de ses  revenus et de l’incidence

Sentinelle N°315 du 1er au 15 Juin 2022

Sentinelle N°315 du 1er au 15 Juin 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°315 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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Médicaments agréés – Service public

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions