Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2022 Financements • Sentinelle En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient compléter les arrêtés du 28 mars 2022 précisant les éléments médico-tarifaires des établissements de santé (Cf. Sentinelle n° 311), en fixant le coefficient de transition…
IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme. Pour les étudiants remplissant les conditions, l’IFSI/IFAS peut, avec
AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon, en lieu et place des
Commission consultatives paritaires – Modifications (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 210). Le texte entre en vigueur à compter du 5 juin
Panorama de jurisprudence – COVID Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut suspendre un agent non vacciné, les effets de cette suspension ne prendront
Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS) Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°314 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier
Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de
