Publications

Droit public des établissements de santé

PASS – Cahier des charges

PASS – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 12 avril 2022 revient sur le cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS) initialement prévu par une circulaire de 2013 (Cf. Sentinelle n°100). Le nouveau cahier des charges vient conforter ce dispositif passerelle avec la…

Ergothérapeute – Prescription

Ergothérapeute – Prescription Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques inscrits sur une lis Article réservé

Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation

Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation Diplôme / Aide soignant – Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 25 avril 2022 vient modifier les arrêtés du 10 juin 2021 relatifs à la formation au diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il vient préciser les mesures transitoires

Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 27 avril 2022 revient sur les modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’IBODE et lui confère le grade de master. Il est précisé qu’il peut être obtenu par validation des acquis de l’expérience.

Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel

Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets en date du 28 avril 2022 viennent préciser les conditions de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale avant le terme de celui-ci et de l’allocation journalière afférente. Le bénéficiaire du congé demandant le

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TJP) – 2022

Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TJP) – 2022 Financements • Sentinelle La présente circulaire vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journaliers de prestations par les tarifs nationaux journaliers de prestations pour les activités MCO

Signalement des incidents de sécurité informatique

Signalement des incidents de sécurité informatique Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sécurité informatique Un décret en date du 27 avril 2022 vient déterminer les conditions et les modalités de mise en œuvre des signalements des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information. Sont ainsi ajoutés aux catégories d’incidents de sécurité

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français 26

Don du corps à la science – Refonte

Don du corps à la science – Refonte Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autorisation