La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 juillet 2022 Décision du 16 juin 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0170 –…
Un décret du 22 juillet 2022 vient modifier le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Tout d’abord, l’action de formation est désormais définie comme suit : il s’agit d’un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des
Trois arrêtés du 19 juillet 2022 viennent détailler les modalités de financement des hôpitaux de proximité. Sont ainsi précisés les montants des dotations nationales suivantes pour l’année 2022 : dotation nationale de responsabilité territoriale : 18 075 000 €. dotation nationale forfaitaire garantie : 897 226 359 €. De plus, sont détaillés d’une part, les modes de calcul
Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement de l’état de la participation aux gardes) : les praticiens, praticiens contractuels ou praticiens associés
Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés comme suit : 0,34 euros pour le travail normal de nuit 1,80 euros pour
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 7 juillet 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0160 – Texte 32 – 12 juillet 2022)
Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont évolué sur la base d’un arrêté en date du 7 juillet 2022 qui modifie l’arrêté du 17 mars 2017 (Cf. Sentinelle n°190). Ainsi, le CHU de Martinique est désormais chargé de la toxicovigilance au même titre que le centre hospitalier de la Basse
