Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation
Projets territoriaux de santé mentale – Instruction – Actualisation Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction du 5 juin 2018 avait précisé le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 (article L…








