Sentinelle N°315 du 1er au 15 Juin 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°315 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L. 5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions
Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2022 Financements • Sentinelle En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient compléter les arrêtés du 28 mars 2022 précisant les éléments médico-tarifaires des établissements de santé (Cf. Sentinelle n° 311), en fixant le coefficient de transition
IDE & AS – Recrutement dérogatoire anticipé (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 10 juin 2022 vient permettre, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, le recrutement anticipé des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme. Pour les étudiants remplissant les conditions, l’IFSI/IFAS peut, avec
AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon, en lieu et place des
Commission consultatives paritaires – Modifications (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 23 mai 2022 vient modifier l’arrêté de 2018 relatif aux commissions consultatives partiaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n° 210). Le texte entre en vigueur à compter du 5 juin
