Elections professionnelles – Vote électronique – France connect Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identification et l’authentification des électeurs.…
Base de données sociales – Indicateurs RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué, par modification de la loi 83-634 (articles 9A et 9B), l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléments et données
COVID – Garantie de financement Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 10 mai 2022 vient préciser les modalités de garantie du financement des établissements de santé pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022, garantie prorogée par la Loi 2022-46 du 22 janvier 2022 relative à la gestion de crise sanitaire
Dispositif supplémentaire de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usages – Alimentation du DMP Financements • Sentinelle Dans le cadre du programme Ségur Usage Numérique en établissement de santé (SUN-ES), une instruction en date du 29 mars 2022 vient préciser le dispositif supplémentaire de financement à l’atteinte des cibles d’usage sur le bonus « alimentation du
Plan de relance des investissements – Instruction des dossiers Financements • Sentinelle Une instruction en date du 30 mars 2022 revient sur le déploiement des programmes régionaux de projets d’investissement dans le cadre du plan de relance issu du Ségur de la santé (Cf. Sentinelle n°285) et rappelle la nécessaire instruction rigoureuse des projets, avec
Fonds pour la modernisation et l’investissement – Délégation de crédits – 2022 Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient préciser la première délégation de crédits au titre de 2022 au fonds pour la modernisation et l’investissement. En sus des mesures traditionnelles, sont ajoutées l’accompagnement de la
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Corps des directeurs – Taux de promotion Hors classe Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par arrêté en date du 26 avril 2022, le taux de promotion hors classe est fixé pour l’année 2022 à 30%. Arrêté du 26 avril 2022 fixant le taux de promotion à la
Campagne tarifaire et budgétaire 2022 – Objectifs Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient fixer les objectifs de la campagne tarifaire de 2022, avec un ONDAM permettant de ne faire peser aucun impératif d’économie sur les établissements. En sus des engagements du Ségur, des engagements
