Affiliation CNRACL – Temps non complet – Temps de travail minimum RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret en date du 29 avril 2022 vient fixer, pour la fonction publique hospitalière (à l’identique de la fonction publique territoriale), à 80% (soit 28 heures par semaine) le seuil d’affiliation à la CNRACL pour…
Budget – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’EPRD Budget • Comptabilité • Sentinelle L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l’activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle de présentation du suivi et de
SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – 2022 Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur le financement mixte des activités de SSR pour 2022, suite à la réforme du financement avec financement à l’activité, et sur les tarifs nationaux (Cf. Sentinelle 289 pour l’arrêté fixant les tarifs 2021).
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf.
PASS – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 12 avril 2022 revient sur le cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS) initialement prévu par une circulaire de 2013 (Cf. Sentinelle n°100). Le nouveau cahier des charges vient conforter ce dispositif passerelle avec la
Ergothérapeute – Prescription Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques inscrits sur une lis Article réservé
Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation Diplôme / Aide soignant – Auxiliaire puériculture • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 25 avril 2022 vient modifier les arrêtés du 10 juin 2021 relatifs à la formation au diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Il vient préciser les mesures transitoires
Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret en date du 27 avril 2022 revient sur les modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’IBODE et lui confère le grade de master. Il est précisé qu’il peut être obtenu par validation des acquis de l’expérience.
