Frais de déplacement – Indemnités kilométriques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 14 mars 2022 vient modifier le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’état, arrêté applicable à la fonction publique hospitalière en ce qu’il est visé par le…
COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire
Conseil médical – Mise en place – Modalités RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance différentes mesures de simplification du cadre de gestion des agents publics (Cf. Sentinelle n° 247). Dans ce cadre, une ordonnance du 25 novembre
Charte de soutien à la parentalité Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la
Indemnité de rupture conventionnelle – Mesure dérogatoire au calcul – Affectation outre-mer RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la rupture conventionnelle, à titre dérogatoire, un décret en date du 11 mars 2022 inclut dans la rémunération à prendre à compte pour le calcul de l’indemnité de rupture, les majorations et indexations
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté du 1er mars 2022 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à
Hôpital de proximité – Labellisation – Dossier Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la liste des hôpitaux de proximité. Arrêté du 3 mars 2022
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France 10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
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