Un arrêté en date du 14 mars 2022 vient modifier le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’état, arrêté applicable à la fonction publique hospitalière en ce qu’il est visé par le décret 92-566 du 25 Juin 1992 fixant les conditions et les modalités…
Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire est maintenu pour accéder aux établissements de santé et médico-sociaux, sauf prise en charge en urgence. Par ailleurs, le directeur peut rendre obligatoire
La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance différentes mesures de simplification du cadre de gestion des agents publics (Cf. Sentinelle n° 247). Dans ce cadre, une ordonnance du 25 novembre 2020 a instauré un conseil médical, issu de la fusion entre le comité médical
Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la parentalité et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes, en identifiant 8 principes directeurs : Arrêté du 9 mars 2022
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, à titre dérogatoire, un décret en date du 11 mars 2022 inclut dans la rémunération à prendre à compte pour le calcul de l’indemnité de rupture, les majorations et indexations relatives à l’outre-mer pour les agents affectés en Guadeloupe et Martinique. Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022
Un arrêté du 1er mars 2022 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile. Cet arrêté prévoit notamment : Les modalités de facturation dans le
Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la liste des hôpitaux de proximité. Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité
Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0059 – Texte 48 – 11 mars 2022)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
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