Date des élections professionnelles – Fonction publique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 9 mars 2022 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 8 décembre 2022. Il est précisé, qu’en cas de recours au vote électronique au sein de la fonction…
Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 2 mars vient fixer le cahier des charges des centres nationaux de référence de lutte contre les maladies transmissibles, sur lequel s’appuie le dossier d’appel à candidatures accessible sur « Santé
Fonds d’intervention régional – 2022 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer les mesures de gestion de crise sanitaire et les orientations
CAQES – Indicateurs & référentiels Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer les référentiels nationaux des indicateurs du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins,CAQES, permettant de fixer les objectifs et de calculer les intéressements. Les référentiels présentés concernent les indicateurs suivants Article réservé aux abonnés
Recherches biomédicales – Modifications Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle précise notamment que la décision de prescription est indépendante
Sage-femmes – Vaccinations & Prescriptions Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un arrêté en date du 1er mars 2022 vient modifier la liste des vaccinations que les sage-femmes sont habilitées à prescrire et à administrer aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, ainsi qu’à leur entourage. L’arrêté de 2016 (Cf. Sentinelle n°180 – Octobre 2016)
Formation – Secourisme en santé mentale RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 23 février 2022 vient préciser les modalités du déploiement du dispositif de formation au secourisme en santé mentale par les employeurs publics, auprès des agents volontaires. Ces mesures sont issues des Assises de la santé mentale et de
Infirmier de bloc opératoire – NBI RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 3 mars 2022 vient étendre le bénéficie de la NBI de 13 points majorés, prévu par le décret n°92-112 du 3 février 1992 pour les infirmiers en soins généraux, aux infirmiers spécialisés de bloc opératoire, à compter du
Prescription d’activité physique Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie
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