Un arrêté en date du 9 mars 2022 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 8 décembre 2022. Il est précisé, qu’en cas de recours au vote électronique au sein de la fonction publique hospitalière, les opérations se déroulent dans un délai entre 24h et 8 jours…
Un arrêté en date du 2 mars vient fixer le cahier des charges des centres nationaux de référence de lutte contre les maladies transmissibles, sur lequel s’appuie le dossier d’appel à candidatures accessible sur « Santé Publique France ». Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte
Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer les mesures de gestion de crise sanitaire et les orientations nationales 2022 (mise en œuvre des services d’accès aux soins SAS, offre
Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer les référentiels nationaux des indicateurs du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins,CAQES, permettant de fixer les objectifs et de calculer les intéressements. Les référentiels présentés concernent les indicateurs suivants : 1° Les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d’inhibiteurs de la pompe
Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle précise notamment que la décision de prescription est indépendante de la décision d’inclusions. Les règles de fonctionnement et de saisine des CCP sont également modifiées.
Un arrêté en date du 1er mars 2022 vient modifier la liste des vaccinations que les sage-femmes sont habilitées à prescrire et à administrer aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, ainsi qu’à leur entourage. L’arrêté de 2016 (Cf. Sentinelle n°180 – Octobre 2016) est donc abrogé. De plus, est reconnue par décret la participation des
Une circulaire en date du 23 février 2022 vient préciser les modalités du déploiement du dispositif de formation au secourisme en santé mentale par les employeurs publics, auprès des agents volontaires. Ces mesures sont issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de 2021. Le secourisme en santé mentale se définit comme
Un décret en date du 3 mars 2022 vient étendre le bénéficie de la NBI de 13 points majorés, prévu par le décret n°92-112 du 3 février 1992 pour les infirmiers en soins généraux, aux infirmiers spécialisés de bloc opératoire, à compter du 1er avril 2022. Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le
Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie. Un
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