Sentinelle N°308 du 16 au 28 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°308 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Participation de l’assuré – Passage aux urgences – Dérogations Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 23 février 2022 vient minorer ou supprimer la participation de l’assuré à compter du 1er janvier 2022. Ainsi la participation est supprimée pour l’accès à la contraception des femmes de
Sage-femme – Prime d’exercice médical RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 25 février 2022 vient instaurer, à compter du mois de février 2022, une prime d’exercice médical pour les sage-femmes, bénéficiant aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux agents contractuels, dont le montant est de : 265.28€ pour les sage-femmes fonctionnaires
PADHUE – Procédure dérogatoire de choix du poste Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 26 février 2022 relatif à la gestion de sortie de crise vient aménager le choix des postes d’affectation des lauréats des EVC pour la session 2021, permettant tout d’abord la modification de la liste des structures d’accueil définie
Médicaments agréés – Service public (février 2022) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains
COVID – Mesures générales – Port du masque Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif du décret n°2021-699, en date du 25 février 2022, vient lever l’obligation de port du masque dans certains lieux soumis à pass vaccinal. Toutefois, cette dérogation ne concerne pas les établissements
Référent laïcité – Echanges avec l’ARS Laïcité • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 24 février 2022 vient fixer les modalités d’échange entre le référent laïcité de l’établissement et l’ARS. Ces échanges s’inscrivent dans une information d’ordre statistique sur les manquements à la neutralité, ainsi que sur leur nature, et
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et
COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 15 février 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels et de l’indemnité de garde afin de proroger ce
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