Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des…
Construction de bâtiments – Exigences de performance énergétique et environnementale Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de construire ou de
Procédure disciplinaire – Moyens de preuve – Obligation de loyauté Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’appel de Douai rappelle dans un arrêt du 13 janvier 2026 que si, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établir les faits qui fondent sa
Procédure disciplinaire – Poursuites pénales sans suite – Indépendance des procédures Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Douai, le juge administratif rappelle le principe d’indépendance des procédures disciplinaires et pénales. Dans les faits, un agent recruté en tant qu’aide-soignant au sein d’un
Sentinelle N°401 du 1er au 15 Janvier 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°401 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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MCO – Éléments tarifaires – 2026 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : « accueil et
SMR – Éléments tarifaires – 2026 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes
Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile La loi n° 2023-1250 de financement pour la sécurité sociale pour 2024 a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements
