Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et abroge en conséquence l’arrêté du 20 décembre 2024 (cf. Sentinelle n°376).…
Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à compter du 1er mai 2026. Ces exigences concernent notamment les établissements sanitaires avec hébergements ainsi que les
La Cour administrative d’appel de Douai rappelle dans un arrêt du 13 janvier 2026 que si, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établir les faits qui fondent sa décision de sanction par tout moyen devant le juge administratif, l’employeur public reste tenu à une obligation de loyauté
Par un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Douai, le juge administratif rappelle le principe d’indépendance des procédures disciplinaires et pénales. Dans les faits, un agent recruté en tant qu’aide-soignant au sein d’un établissement public de santé est mis en cause pour des faits d’attouchements sexuels et des actes de pénétration par deux
Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de néonatalogie (Cf. Sentinelle n° 311). Il a été complété par un arrêté du 14 avril 2022 (Cf. sentinelle n°312) détaillant le contenu du
Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : Est, en sus, précisé le taux de minoration des forfaits HAD lorsque le patient est résident
Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes suivantes : Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments
La loi n° 2023-1250 de financement pour la sécurité sociale pour 2024 a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer. Ainsi, à titre dérogatoire elle ouvre la possibilité d’une rémunération forfaitaire versée aux établissements autorisés au traitement
