Publications

Droit public des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par…

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Elections professionnelles 2022 – Référent ARS & calendrier

Elections professionnelles 2022 – Référent ARS & calendrier RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre des élections professionnelles 2022, dont la date est fixée au 8 décembre 2022 (Cf. Sentinelle n°309), une instruction du 8 février 2022, prévoit la constitution d’un réseau des correspondants élections dans les ARS, qui désignent une personne référente

Refonte du statut des praticien contractuel – Mis en Œuvre- Instruction

Refonte du statut des praticien contractuel – Mis en Œuvre- Instruction RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Suite à la refonte du statut de praticien contractuel, mis en œuvre par le décret 2022-135 (Cf. Sentinelle n°307) et fusionnant les anciens statuts de praticien contractuel, praticien attaché et clinicien, deux instructions reviennent sur les

Nouveau statut de praticien hospitalier – Circulaires interprétatives

Nouveau statut de praticien hospitalier – Circulaires interprétatives RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Deux instructions en date du 28 février 2022 reviennent sur le nouveau statut de praticien hospitalier, issu du décret 2022-134 (Cf. Sentinelle n°307) et sur les activités d’intérêt général. La première instruction sur la refonte du statut des praticien

Infirmier – Passage en catégorie A – Concours réservé

Infirmier – Passage en catégorie A – Concours réservé RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 29 septembre 2021 relatif à la revalorisation des carrières des corps paramédicaux de catégorie A prévoyait l’organisation de concours réservés pour les fonctionnaires de catégorie B n’ayant pas antérieurement opté pour le reclassement en catégorie

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 25 mars 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris