Télécharger le Focus N°157 La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation entre sécurité des personnes et liberté du patient hospitalisé sans son consentement, et notamment lors d’une mesure d’isolement ou de contention. La loi du 26 janvier 2016…
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un suivi spécifique par son médecin traitant, dans le cadre d’un protocole, ou par une unité de soins post-covid dans les établissements de proximité. LOI
Un décret en date du 24 janvier 2022 vient modifier le régime indemnitaire des élèves directeurs DH et D3S, issus des trois concours, à compter de janvier 2022, leur permettant de bénéficier : d’une indemnité forfaitaire mensuelle, dont le montant est porté à 843.48€ brut mensuel : à noter que pour les personnes issues du concours externe,
Un décret en date du 24 janvier 2022 vient reclasser les diététiciens, les techniciens de laboratoire et les préparateurs en pharmacie dans des corps de catégorie A, à compter du 26 janvier 2022 : les diététiciens intègrent le corps des personnels de rééducation de catégorie A et seront recrutés par concours sur titres. Les techniciens de
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise (Cf. Sentinelle n° 291) est modifiée par une loi en date du 22 Janvier 2022 complétée par un décret du même jour, avec comme objectif principal de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal pour les plus de 16 ans.
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’infections et de permettre la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation. (Cf. Sentinelle n°265)
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