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Droit public des établissements de santé

Plafond de sécurité sociale 2022

Plafond de sécurité sociale 2022 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2022, elles sont identiques à 2021 et fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur journalière : 189 euros. Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation…

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition

Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice – Dossier de candidature – Composition Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE, en instaurant un dispositif d’affectation ministérielle

Organisation de l’acte transfusionnel

Organisation de l’acte transfusionnel Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 16 Novembre 2021 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel, au travers de 4 fiches : la demande d’examens d’immuno-hématologie en contexte transfusion Article réservé aux abonnés

Solidarité territoriale – Activité partagée – Prime

Solidarité territoriale – Activité partagée – Prime Organisation de la santé • Sentinelle Deux décrets du 16 décembre 2021 complétés par un arrêté du même jour autorisent la mise en place d’un dispositif de solidarité territoriale comportant l’attribution d’une compensation aux personnels exerçant à temps plein qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs obligations

Covid19 FAQ (décembre 2021)

Covid19 FAQ (décembre 2021) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Télécharger la FAQ COVID – Décembre 2021 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle Spéciale CSE – Décembre 2021

Sentinelle Spéciale CSE – Décembre 2021 Sentinelle • Spéciale Télécharger la Sentinelle Spéciale CSE Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°303 du 1er au 15 Décembre 2021

Sentinelle N°303 du 1er au 15 Décembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°303 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour