Hôpitaux de proximité – Modalités de Financement Financements • Sentinelle Par un décret du 11 février 2022 sont définies les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité. Ce financement repose sur les trois sources suivantes : Une garantie pluriannuelle de financement dénommée « dotation forfaitaire garantie » dont le montant, cor Article réservé aux abonnés Je…
Activités d’aide-soignant – Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur parcours
Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel – Cadres de prescription compassionnelle Accès précoce et compassionnel • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de
COVID – Dérogation – Indemnisation des congés Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 19 Novembre 2021 a instauré, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels) (Cf.
Complément de traitement Indiciaire – Mise en cohérence des textes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 10 Février 2022 vient mettre en cohérence le décret en date du 19 Septembre 2020 relatif au complément de traitement indiciaire (Sentinelle 274) suite à l’extension du CTI en application de
Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé, les établissements de santé et médico-sociaux. Tout
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques – Eléments de Rémunération RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés du 5 février 2022 viennent modifier les éléments de rémunération des personnels médicaux odontologistes pharmaceutiques comme suit : L’indemnité d’engagement de service public exclusif est désormais versée au prorata des obligations de service hebdomadaires et peut être alloué Article réservé
Carrière médicale – Attractivité – Activité libérale RH – Fonction Publique • Sentinelle Une ordonnance en date du 17 mars 2021 (Cf. Sentinelle n°285) prise en application de l’article 13 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) vient adapter les
