CHU – Personnel enseignant et hospitalier – Régime indemnitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 13 décembre 2021 complété par 6 arrêtés du même jour fixe le régime indemnitaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PUPH), des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCUPH), des praticiens hospitaliers universitaires, des chefs de clin Article réservé…
Achats innovants – Dispense de procédure Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par un décret daté du 13 décembre 2021 publié au JORF du 15 décembre 2021 est pérennisée l’expérimentation mise en place par le décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 (Cf. Sentinelle n°232) par laquelle les acheteurs peuvent passer un marché public,
Médicaments agréés – Service public (décembre 2021) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains
Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la délivrance de certains médicaments aux résultats d’examen complémentaire. Un décret en date du 13 décembr Article
Modification – Personne compétente en radioprotection – Formation Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sureté nucléaire et radioprotection Un arrêté en date du 12 Novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 18 Décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ou de certification des organismes compétents en radioprotection (Cf.
Don de moelle osseuse – Mineur et majeur protégé – Recueil du consentement Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 10 Décembre 2021 vient préciser les conditions de don de moelle osseuse pour les mineurs et les majeurs bénéficiant d’une mesure de protection avec représentation à
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 2 Décembre 2021, l’association des malades du syndrome de McCune Albbright 2 Décembre 2021, l’association France spondyloarthrites 13 décembre 2021,
Indemnité inflation – Mise en œuvre (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La loi de finances rectificatives pour 2021 a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses ressources, appréciées au regard de sa situation, rendent particulièrement vulnérable à la hausse du c
Report d’entrée en vigueur – Règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 vient reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accident du travail – maladies professionnelles, applicable
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