Un décret en date du 24 janvier 2022 vient reclasser les diététiciens, les techniciens de laboratoire et les préparateurs en pharmacie dans des corps de catégorie A, à compter du 26 janvier 2022 : les diététiciens intègrent le corps des personnels de rééducation de catégorie A et seront recrutés par concours sur titres. Les techniciens de…
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise (Cf. Sentinelle n° 291) est modifiée par une loi en date du 22 Janvier 2022 complétée par un décret du même jour, avec comme objectif principal de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal pour les plus de 16 ans.
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’infections et de permettre la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation. (Cf. Sentinelle n°265)
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de crise sanitaire comporte également les mesures de contrôle des contentions et isolements en psychiatrie rendues nécessaires suite aux décisions du Conseil Constitutionnel en date des 4 juin 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et 16 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°304) déclarant les 3ème
Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 revient sur les modalités de financement des Urgences et des SMUR, en application du décret du 25 février 2021 (Cf. Sentinelle n° 284, Mars 2021) et modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 (Cf. Sentinelle n° 287 – Avril 2021). Ainsi, sont déterminées les modalités de calcul de
Une note d’information en date du 14 janvier 2022 revient sur les modalités de signalement des personnes hospitalisées ou décédées en milieu hospitalier sans identité connue, des personnes hospitalisées sous x et toute personne décédée dans l’anonymat ou sans identité. Le signalement est effectué par le directeur (ou par délégation) sur la base de la fiche numérique
Une instruction en date du 14 Décembre 2021 détaille les règles d’implantation et de fonctionnement des maisons de naissance (Cf. Sentinelles n°302 Novembre 2021 et n°304 Décembre 2021). Dans le respect d’un objectif de 12 maisons de naissance au niveau national, après éventuel appel à projets régional, avec financement dans le cadre du FIR, il
Par un arrêté en date du 17 Août 2021 (Sentinelle n°296) sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’indemnisation et la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement sont versées par la CPAM. Un arrêté du
