Protocoles locaux de coopération – Modalités de déclaration et de suivi Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle La loi de simplification de l’action publique du 7 Décembre 2020 a réécrit l’article L.4011-4 du Code de la santé publique, permettant l’élaboration et la mise en œuvre au niveau local (au sein d’un GHT…
COVID – Dérogation – Indemnisation des congés RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 19 Novembre 2021, est à nouveau instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels). Ainsi, les
Assurance chômage – Entrée en vigueur de la nouvelle convention Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Suite au COVID, plusieurs mesures dérogatoires ont été prises en matière d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°264), afin de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a finalement pris effet au 1er Octobre 2021 (Cf. Sentinelle n°298).
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation – Abrogation Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Novembre 2021 vient abroger un arrêté du 28 Janvier 2020 (Cf. Sentinelle n°259) permettant l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’un financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonnée
Psychiatrie – Communication du registre des contentions Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques Dans une décision du 18 novembre 2021, le Conseil d’Etat tranche la délicate question de la communication du registre des isolements et de la contention des établissements psychiatriques. Ce registre institué par
Exercice du droit syndical – Personnels médicaux Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Un décret du 17 novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie et aux organisations syndicales
Exercice du droit syndical – Crédit de temps syndical – Bénéficiaires Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans une ordonnance en date du 27 Octobre 2021, le Conseil d’Etat précise la qualité des agents pouvant être désignés comme bénéficiaires du crédit de temps syndical prévu à
Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’article L1225-62 du
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