Maladie professionnelle – Burn out – Comportement de l’agent AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans un arrêt en date du 22 Octobre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. A cette fin, il rappelle que la reconnaissance…
COVID – Maladie professionnelle- Reconnaissance Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 30 Décembre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles (MP) des pathologies liées au COVID, telles que désignées dans les tableaux n°100 et 60. Le recours invoquait le fait que la
Contentieux SDIS – SAMU/SMUR – Frais de transports – Carence ambulancière Comptabilité • Sentinelle • Transports Le Conseil d’Etat est intervenu dans le cadre du contentieux opposant les SDIS et les centre 15 sur la prise en charge des frais de transports et confirme que le SDIS ne peut pas facturer à un établissement de
HAD – Conditions d’implantation et d’autorisation Organisation de la santé • Sentinelle Par ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), ont été précisées les évolutions dans le cadre de la réforme des autorisations. Dans
FAQ Covid – Janvier 2022 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Télécharger la FAQ Covid Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de veille réglementaire 2021 T4 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Sentinelle N°304 du 16 au 31 Décembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°304 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Expérimentation – Réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un décret en date du 30 décembre 2021 vient définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation des IVG instrumentales par des sages-femmes en établissement, expérimentation prévue à l’article 70 de la Loi 2020-1576 de
Médecine nucléaire – Conditions d’implantation Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 30 Décembre 2021 détermine les conditions d’implantation des activités de médecine nucléaire, les conditions de l’autorisation et de son renouvellement, ainsi qu’une gradation de l’activité en deux niveaux (A et B). A noter que l’autorisation est conditionnée à la détention
