Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes
PMA – Organisation – Prise en charge (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 28 septembre 2021 complété par un arrêté du même jour sont définies les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP). Sont tout d’abord précisées les conditions d’âge requises pour
Concours de praticien hospitalier PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 25 Septembre 2021 complété par deux arrêtés du même jour viennent modifier les modalités d’accès au concours de praticien hospitalier, en unifiant le modèle des épreuves (entretien avec le jury, un examen sur dossier des titres,
Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modifications Etablissements • Sentinelle En application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n° 219), le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est totalement refondu par un décret du 25
COVID – Justificatif de schéma vaccinal complet Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 22 Septembre vient modifier le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en ajoutant aux justificatifs d’un statut vaccinal complet, l’administration complète d’un vaccin
Traitement du prolapsus – Conditions Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Septembre 2021 vient encadrer la pratique de la pose d’implants de suspension dans le traitement du prolapsus pelvien chez la femme. Cette intervention ne peut être pratiquée que dans un établissement ayant une autorisation de chirurgie, par un chirurgien
Auditeurs au Conseil d’Etat – Corps de recrutement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 22 Septembre 2021 vient fixer la liste des corps et cadres d’emplois permettant d’être nommé en qualité d’auditeur au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes, sous réserve de deux ans de services publics effectifs
Formation professionnelle – Apprentissage RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 20 septembre 2021 permet d’imputer le financement des formations au titre de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière sur la formation professionnelle. Ainsi le présent décret inclut l’apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la Article
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
