Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées
COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 26 Août 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une
Gouvernance – Recommandations Etablissements • Sentinelle Une circulaire en date du 6 Août 2021 présente l’ensemble des leviers mis à disposition des établissements afin d’en simplifier l’organisation en s’appuyant sur le Guide « manager pour mieux soigner » (annexe 1) et vient préciser les évolutions attendues. Le guide regroupe ainsi les bonnes pratiq Article réservé aux abonnés Je
Télétravail – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de cette allocation les agents (fonctionnaires et contractuels) relevant de la fonction publique territ Article
Hébergement temporaire non médicalisé – Modalités d’accès Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en place un
Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se produisent. Parmi
Commande publique – Développement durable – Restauration collective Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un article L3-1, prévoyant que
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19 RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 19 Août 2021 vient ajouter la période du 2 Août au 31 Octobre 2021 au décret n°2021-287 permettant la majoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n° 286). Pour mémoire, les heures supplémentaires, réalisées dans
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
