Permanence des soins – Organisation – indemnisation – Forfaitisation (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2025 vient modifier l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad…
Titre d’agent de service médico-social – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 24 juin 2025, le titre professionnel d’agent de service médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé d’agent de service médico-social pour cinq ans à compter du 5 octobre 2025 et classé au niveau 3
Interruption de grossesse pour motif médical – Centre pluridisciplinaire – Attestations Organisation de la santé • Sentinelle Dans la continuité du décret n° 2023-1038 qui réforme la mise en œuvre des diagnostics anténataux (cf. Sentinelle n° 349), un arrêté du 30 juin 2025 vient fixer les modèles des attestations établies par les médecins du centre
Avancement – Taux de promotion 2025 RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans
Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative Certification et Evaluations • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabilités en matière
Fin de vie – Procédure collégiale – Préjudice moral Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2025, le Conseil d’Etat a considéré que dans le cadre de la fin de vie, s’il appartient au médecin d’arrêter ou de ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l’obstination déraisonnable, les traitements
Secret médical – Partage d’informations secrètes – Recherches Droits des patients – Protection des usagers • Information • Sentinelle A l’occasion d’un contentieux portant sur l’absence de sanction par une juridiction disciplinaire à l’encontre d’un professeur des Universités-Praticien hospitalier, le Conseil d’Etat a rappelé les mécanismes du partage d’informations secrètes entre professionnels appartenant à une
Date des élections professionnelles Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote électronique au sein
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non-médicaux (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 étendait en son article 70 la possibilité d’encadrer le montant des dépenses d’intérim aux dépenses d’intérim des sages-femmes, préparateurs en pharmacie et professionnels listés au livre III de la
