EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 24 décembre 2025 vient fixer à 0.86 % pour 2026 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD visés à l’article L342-1 CASF (non habilités à…
Registre national des cancers – Mise en œuvre – Information individuelle non obligatoire Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin d’améliorer la lutte contre le cancer, une loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 a créé un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le suivi
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et
Documents budgétaires – Modèles de présentation – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés – Compte financier – EPRD – Décision modificative Comptabilité • Sentinelle Plusieurs arrêts viennent modifier les modèles de présentation des documents financiers comme suit : Un arrêté du 15 décembre 2025 modifie le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel et abroge
Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Coordination- Raisonnement clinique (Incontournable) Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique. Cette
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Instruction budgétaire et comptable M. 21 – Établissements publics de santé – Modifications Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 17 décembre 2025 modifie les tomes I et ses annexes ainsi que les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable. Ces modifications sont applicables à
Études nationales de coûts – Listes Financements • Sentinelle L’article L. 6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge. La liste des établissements de santé admis
Directeur des soins – Groupe II – Emplois fonctionnels Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 7 janvier 2014 (Cf. Sentinelle 113) a fixé la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II. Un arrêté du 19 décembre 2025 vient modifier celle relative
