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Droit public des établissements de santé

Indemnité de fonction – Président de CME de groupement

Indemnité de fonction – Président de CME de groupement RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Suite à la mise en place des CME de groupement hospitalier de territoire (GHT), un décret du 27 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°290)  a institué une indemnité de fonction attribuée au président de la CME…

Indemnité de fonction – Chef de pôle – Revalorisation

Indemnité de fonction – Chef de pôle – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux chefs de pôle et modifie en conséquence l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité

Indemnité de fonction – Chefs de service

Indemnité de fonction – Chefs de service RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Afin de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé un décret du 4 novembre 2021 complété par un arrêté du même jour prévoit notamment que :

COVID – Grippe saisonnière – Sortie de crise – Vaccination

COVID – Grippe saisonnière – Sortie de crise – Vaccination Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 3 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de  faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19

Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence RH – Fonction Publique • Sentinelle Pour compléter le panorama de jurisprudence de la Sentinelle n°299 relatif à l’obligation vaccinale, plusieurs nouvelles ordonnances (contradictoires) ont été rendues sur l’articulation arrêt maladie et suspension : Suspension des agents en maladie à la date d’entrée en vigueur de l’obligation Article réservé aux

Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021

Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°300 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique

Indemnité de sujétion spéciale – Indemnité spécifique RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 29 octobre 2021 l’indemnité de sujétion spéciale est supprimée et remplacée par une indemnité spécifique pour les personnels suivants : Les personnels infirmiers et infirmiers en soins généraux et spécialisésLes cadres de santé et