Suite à la mise en place des CME de groupement hospitalier de territoire (GHT), un décret du 27 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°290) a institué une indemnité de fonction attribuée au président de la CME de groupement. Un arrêté du 4 novembre 2021 vient en fixer le montant (600 euros brut) ainsi que les modalités…
Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux chefs de pôle et modifie en conséquence l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles (Cf. sentinelle n°27). Ainsi la part fixe mensuelle est portée à 400 euros (au
Afin de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé un décret du 4 novembre 2021 complété par un arrêté du même jour prévoit notamment que : Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service
Un arrêté en date du 3 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19 et la grippe saisonnière et d’améliorer la protection globale de la population en limitant la circulation et la
Pour compléter le panorama de jurisprudence de la Sentinelle n°299 relatif à l’obligation vaccinale, plusieurs nouvelles ordonnances (contradictoires) ont été rendues sur l’articulation arrêt maladie et suspension : Suspension des agents en maladie à la date d’entrée en vigueur de l’obligation (15/09/2021) : une interprétation divergente par les juridictions La maladie prime sur la suspension (sur l’absence
Télécharger le Focus N°154 En cas de décès et préalablement à tout transport de corps, il existe des opérations funéraires obligatoires parmi lesquels figurent notamment l’établissement d’un certificat de décès et d’un acte de décès. Ainsi, le maire (en sa qualité d’officier de l’état civil) dressera un acte de décès qui devra énoncer de nombreux
Par un décret du 29 octobre 2021 l’indemnité de sujétion spéciale est supprimée et remplacée par une indemnité spécifique pour les personnels suivants : Les personnels infirmiers et infirmiers en soins généraux et spécialisés Les cadres de santé et cadres de santé paramédicaux Les personnels de rééducation Les personnels médico-techniques Les sages-femmes Les adjoints administratifs et
En application des accords de Ségur du 13 juillet 2020 et suite à la publication des textes venant restructurer les carrières des corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers anesthésistes, des manipulateurs d’électroradiologie, des cadres de santé paramédicaux, des auxiliaires médicaux en pratique avancée, des personnels de rééducation ( Cf. Décret n°
