Congés liés aux charges parentales – Décret d’application (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 13 Octobre 2021 détermine pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, les modalités d’attribution et d’utilisation des congés maternité, de naissance, pour l’arrivée d’un enfant placé…
Marchés publics – CCAG – Modifications Achats – Marchés publics • CCAG • Sentinelle Un arrêté en date du 30 Septembre vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mars 2021 (Cf. Sentinelle 287 – Avril 2021). Les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 27 Septembre 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 18 Octobre 2021, l’association RENALOO 29 Octobre 2021, les associations AIDES et SOS Hépatites Fédération
COVID – Vaccination Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 4 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin prescrivant des mesures générales nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) pour permettre : La reconstitution des vaccins par les pharmaciens d’officine et leur délivrance sous forme de seringue individuelle pré-remp Article réservé
Burn out – Imputabilité au travail – Entretien annuel RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 27 septembre, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’imputabilité au service d’un arrêt maladie réactionnel suite à l’entretien d’évaluation annuel d’un agent, en reprenant une jurisprudence aujourd’hui constante. Il rappelle que pour
Autorisation de cumul – Rapport d’enquête dans le cadre disciplinaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat rappelle utilement que l’autorisation de cumul d’activité doit faire l’objet d’une demande préalable de l’agent, avant le début de cette activité, et qu’aucun acte juridique ne peut régulariser l’absence de demande (en l’espèce une
Valorisation du patrimoine – Location – Intérêt général Etablissements • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 septembre 2021 vient rappeler qu’une personne publique « ne peut légalement louer un bien à une personne poursuivant des fins d’intérêt privé pour un loyer inférieur à la valeur locative de ce bien, sauf si cette
Focus N°153 : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème trimestre 2021 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
