Prime d’engagement collectif – Qualité du service rendu – Négociation Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être…
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – cahier des charges Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 13 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements
Professionnels de santé – Certification périodique Divers • Formation – Etudes • Sentinelle L’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°246) habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure aux fins de créer une procédure de certification permettant,
Représentants des usagers – Formation obligatoire Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination
Loi de finances rectificative – Primes – Exonération Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la
Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 16 juillet 2021 vient préciser que les travailleurs dont la nature de l’activité habituelle ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques ne sont pas considérés comme
Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 17 juillet 2021 et en application de l’article L.6122-9-1 du code de la santé publique autorisant les directeurs généraux des agences régionales de santé, en cas de menace sanitaire grave, à autoriser pour une durée limitée un établissement de
Praticien associé – Statut – EPS RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Par une instruction du 4 juin 2021 publiée au BO santé du 16 juillet 2021 est explicité le statut du praticien associé suite à la parution du décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés
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