Publications

Congés liés aux charges parentales – Décret d’application

Un décret en date du 13 Octobre 2021 détermine pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, les modalités d’attribution et d’utilisation des congés maternité, de naissance, pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoptio

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous