Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 22 Janvier 2021 a fixé les modalités de suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°282). Un décret du 29 septembre 2021 vient prolonger ces mesures afin de permettre le report des visites médicales périodiques devant…
Financement Psychiatrie – Avis – Montant des dotations Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ( Sentinelle n°256 ) a réformé le financement de la psychiatrie qui est structuré autour de trois dotations : une dotation dite dotation populationnelle qui tient compte de la contribution de l’établissement à la réponse
Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par deux arrêtés du 28 Septembre 2021. Arrêté
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes
PMA – Organisation – Prise en charge (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 28 septembre 2021 complété par un arrêté du même jour sont définies les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP). Sont tout d’abord précisées les conditions d’âge requises pour
Concours de praticien hospitalier PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 25 Septembre 2021 complété par deux arrêtés du même jour viennent modifier les modalités d’accès au concours de praticien hospitalier, en unifiant le modèle des épreuves (entretien avec le jury, un examen sur dossier des titres,
Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modifications Etablissements • Sentinelle En application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n° 219), le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est totalement refondu par un décret du 25
COVID – Justificatif de schéma vaccinal complet Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 22 Septembre vient modifier le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en ajoutant aux justificatifs d’un statut vaccinal complet, l’administration complète d’un vaccin
