Maintien du financement des établissements de santé – Covid 19 – Prolongation Financements • Sentinelle Un arrêté du 13 Avril 2021 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°262 et n°288).…
Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°296 du 16 au 31 Août 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°296 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées
COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté en date du 26 Août 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une
Gouvernance – Recommandations Etablissements • Sentinelle Une circulaire en date du 6 Août 2021 présente l’ensemble des leviers mis à disposition des établissements afin d’en simplifier l’organisation en s’appuyant sur le Guide « manager pour mieux soigner » (annexe 1) et vient préciser les évolutions attendues. Le guide regroupe ainsi les bonnes pratiq Article réservé aux abonnés Je
Télétravail – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de cette allocation les agents (fonctionnaires et contractuels) relevant de la fonction publique territ Article
Hébergement temporaire non médicalisé – Modalités d’accès Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en place un
