Complément de traitement indiciaire – Modalités de prise en compte – Retraite RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Deux décrets en date du 8 Juin 2021 viennent déterminer les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire, instauré dans la fonction publique, par l’article 48 de…
Assurance chômage – Salaire Journalier Moyen – Neutralisation de périodes Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un Décret en date du 8 juin 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252), en prévoyant les modalités de calcul du salaire journalier de référence
COVID – Médecine du travail – Report des visites Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle En application de la Loi 2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire exposée ci-dessus, un décret en date du 8 Juin 2021 vient modifier le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les
Identifiant nationale de santé Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 27 Mai 2021 vient approuver la version 2 du référentiel « Identifiant national de santé » (la version 1 était issue de l’arrêté du 24 Décembre 2019, cf. Sentinelles 256 et 279). Ce référentiel décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de
Hôpitaux de proximité – Labellisation – Dossier Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Suite à l’Ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) et du Décret n°2021-586 (Cf. Sentinelle n°289), un arrêté vient préciser
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Projet régional de santé – Procédure de révision Organisation de la santé • Sentinelle Un Décret en date du 3 Juin 2021 vient modifier la procédure de révision des documents constituant le projet régional de santé. Le PRS est arrêté par le DGARS, après avis du conseil de surveillance de l’ARS, soit : lorsqu’il arrive à
Télésanté – Extension – Pharmacien et auxiliaires médicaux – Traçabilité Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article 53 de la loi « Ma santé 2022 » (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019), un décret en date du 3 juin et son arrêté d’application viennent définir les conditions de mises en œuvre et de prise en
Substances vénéneuses – Modification de la liste II Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est modifiée par un arrêté en date du 27 Mai 2021 publié au
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