Publications

Droit public des établissements de santé

Etudiants- Indemnité exceptionnelle – COVID 19

Etudiants- Indemnité exceptionnelle – COVID 19 Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 26 avril 2021 institue une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques…

Centre de vaccination COVID – Mise à disposition

Centre de vaccination COVID – Mise à disposition Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 23 Avril 2021 permet la mise à disposition des professionnels suivants auprès d’un centre de vaccination : Les praticiens contractuels en cumul emploi retraite et les médecins remplaçants recrutés en qualité de praticiens contractuels (article R6152-402

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

SSR – Réforme – Ressources – Dispositions transitoires – 2021

SSR – Réforme – Ressources – Dispositions transitoires – 2021 Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle Un arrêté en date du 21 Avril 2021 vient modifier l’arrêté du 17 Avril 2018, notamment en venant ajouter les dispositions transitoires relatives au financement des services de SSR pour l’année 2021. Ainsi, le

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 15 avril 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux

Maintien du droit aux ARE – COVID 19

Maintien du droit aux ARE – COVID 19 Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 Avril 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 30 Avril 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021)l’assimilation aux travailleurs

Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021

Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 21 avril 2021, mise en ligne le 28 avril 2021, poursuit