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Droit public des établissements de santé

Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19

Risques Biologiques – Prévention de la santé au travail – Covid 19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 16 juillet 2021 vient préciser que les travailleurs dont la nature de l’activité habituelle ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques ne sont pas considérés comme…

Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire

Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 17 juillet 2021 et en application de l’article L.6122-9-1 du code de la santé publique autorisant les directeurs généraux des agences régionales de santé, en cas de menace sanitaire grave, à autoriser pour une durée limitée un établissement de

Praticien associé – Statut – EPS

Praticien associé – Statut – EPS RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Par une instruction du 4 juin 2021 publiée au BO santé du 16 juillet 2021 est explicité le statut du praticien associé suite à la parution du décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés

Sentinelle N°293 du 1er au 15 Juillet 2021

Sentinelle N°293 du 1er au 15 Juillet 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°293 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

COVID 19 – Identification – Chaines de contamination

COVID 19 – Identification – Chaines de contamination Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’infections et de permettre

DMP – Partage de données de santé – Union européenne

DMP – Partage de données de santé – Union européenne Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un décret du 8 juillet 2021 définit les modalités selon lesquelles un professionnel de santé peut, à l’occasion de soins délivrés

Exercice du droit syndical – Personnels médicaux

Exercice du droit syndical – Personnels médicaux RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 7 juillet 2021 complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics et aux organisations syndicales représentatives des personnels médicaux, odont Article

Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux

Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux RH – Fonction Publique • Sentinelle Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) ont été définies les modalités de négociation au sein de la fonction publique afin

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans