Un décret du 26 avril 2021 institue une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints du SARS-CoV-2 entre…
Une loi en date du 26 Avril 2021 publiée au JORF revient sur l’organisation générale du système de santé. Elle constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire et a pour objectif d’une part de simplifier le système de santé, d’autre part
Un décret en date du 23 Avril 2021 permet la mise à disposition des professionnels suivants auprès d’un centre de vaccination : Les praticiens contractuels en cumul emploi retraite et les médecins remplaçants recrutés en qualité de praticiens contractuels (article R6152-402 du Code de la santé publique) Les agents recrutés en CDD au motif d’un accroissement
Par décret en date du 23 Avril 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281 et n° 284) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, jusqu’au 1er Juin 2021, la prise en charge du transport par ambulance ou taxi des personnes se trouvant dans l’incapacité de se déplacer seules et ce
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Un arrêté en date du 21 Avril 2021 vient modifier l’arrêté du 17 Avril 2018, notamment en venant ajouter les dispositions transitoires relatives au financement des services de SSR pour l’année 2021. Ainsi, le montant théorique annuel de la part activité de la dotation modulée à l’activité est notifié par le DGARS, sur la base
Un arrêté du 15 avril 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation : MIGAC MCO et SSR des dotations urgences Par ailleurs, l’arrêté comporte en
Un arrêté du 16 Avril 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 30 Avril 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021) l’assimilation aux travailleurs privés involontairement d’emploi, les travailleurs ayant démissionné entre le 1er juin
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 21 avril 2021, mise en ligne le 28 avril 2021, poursuit principalement les objectifs suivants : Pérenniser les engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé notamment
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