COVID – Sortie de crise – Vaccination Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 7 Juillet 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) notamment sur les modalités de vaccination de la population. Sont ajoutés aux personnels…
Qualifications professionnelles – Utilisation des rayonnements ionisants – Médecin coordonnateur d’une activité nucléaire Formation – Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle Par un arrêté en date du 5 juillet 2021 est homologuée une décision de l’autorité de sureté nucléaire du 8 Octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui
Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel Accès précoce et compassionnel • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 Juin 2021 vient modifier l’arrêté du 15 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°288) qui fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des
Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation Dotations • Financements • Sentinelle La loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (cf. Sentinelle n°279) a prévu un dispositif de soutien exceptionnel d’une durée de 10 ans pour le désendettement et l’investissement des établissements assurant le
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2021 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°292 du 16 au 30 Juin 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°292 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Comptabilité • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2021. Décision du 27 mai 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative
