Publications

Droit public des établissements de santé

Lutte contre le cancer – Stratégie décennale

Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d'évaluation du plan cancer 2014-2019. L’ambition portée par cette stratégie est d’améliorer l'offre de santé et le service rendu à l'ensemble de nos…

Agrément associations d’usagers

L’Association d’étude et d’aide aux enfants amputés ainsi que l’Association Coordination française pour l’allaitement maternel sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, fait l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 2 avril 2021, l’agrément, au niveau national,

Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé

. Téléchargez l’article L’objectif est de sécuriser les règles en matière de recueil du consentement et donc de délivrance de l’information au patient afin d’échapper aux risques juridiques liés à une éventuelle mise en cause de la responsabilité.

Oxygénothérapie à domicile COVID

Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients COVID non hospitalisés, selon le protocole défini par l’arrêté. Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable)

Un décret du 29 Janvier 2021 vient modifier le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette activité. Ce dispositif avait été institué par le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microstructures médicales de prise en charge coordonnées par une équipe pluriprofessionnelle des patients fragilisés par l’épidémie de COVID. Arrêté du 12

Mesures COVID – Distanciation

Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solutions hydroalcooliques et la commercialisation des masques (normes admises et prix de revente). Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets