Modalités d’organisation des concours de la fonction publique Dérogations – Egalité de traitement Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une ordonnance en date du 24 Décembre 2020 sont autorisées la prise de mesures adaptant le nombre ou le contenu des épreuves par le pouvoir réglementaire, pour permettre de…
Dérogation – Indemnisation des congés RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par décret en date du 23 Décembre 2020, est instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels). Ainsi,
Allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle La loi 2020-692 avait introduit un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, avec versement d’une allocation forfaitaire (Cf. Sentinelle 267). Un décret en date du 23 décembre détermine les modalités
Organisation du dépistage – COVID Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 24 Décembre 2020, les étudiants ayant validé leur 1ère année en kinésithérapie peuvent réaliser les tests COVID, sous supervision. Sont également instaurés les médiateurs de lutte anti-covid, dont les modalités de formation sont
Organisation de la campagne vaccinale – COVID Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 25 Décembre vient préciser les modalités d’organisation de la compagne vaccinale COVID, notamment les modalités d’achat et d’approvisionnement, la possibilité de conclusion d’une convention avec une PUI pour les établissements médico-sociaux
Traitement automatisé de données – Vaccination contre la COVID Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un Décret en date du 25 Décembre 2020 vient autoriser la création d’un traitement de données automatisé pour la mise en œuvre et le suivi de la compagne vaccinale contre la COVID. Sont notamment
Financement des mesures de protection juridique Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par décret en date du 23 Décembre 2020, sont modifiées les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ces modifications font suite à une décision du Conseil d’Etat du 12 Février 2020 (décision n°425138,
COVID – Maladie professionnelle – Critères de reconnaissance Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire du 18 Décembre 2020 relative à la fonction publique d’Etat, mais transposable à la FPH du fait de l’identité des procédures de reconnaissance et du recours à la Commission de réforme, prévoit que la Commission de
Code de déontologie – Profession de santé – Liberté de communication auprès du public Organisation de la santé • Sentinelle Six décrets en date du 22 décembre 2020 viennent modifier le code de déontologie des professions de santé suivantes : chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, infirmiers, sages-femmes, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, en vue d’y introduire les règles applicables en matière d’informatio
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