Par un décret en date du 9 mars 2021 est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent parent d’un enfant gravement malade (Voir Sentinelle n°146). Cette modification élargit le bénéfice du don aux…
Un arrêté du 5 mars 2021 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile. Cet arrêté prévoit notamment: la possibilité de facturer plusieurs GHS correspondant
Un arrêté en date du 23 février 2021 autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient sur la base d’un nouveau cahier des charges figurant en annexe 1. De plus, une seconde annexe fixe la
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « consultation Infirmier(e) en
L’Association Vivre mieux le lymphœdème est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 9 août 2021 et pour les associations suivantes :
En application de l’article 59 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) et en vue de garantir le principe d’égal accès aux emplois publics, a été publiée au JORF du 4 mars 2021 une ordonnance favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Par décret en date du 4 mars 2021 est modifié le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n° 276) afin de permettre notamment aux sages-femmes à titre dérogatoire : de prescrire sous conditions des vaccins
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « réalisation de photographies
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « réalisation d'échographies des
