Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Comme indiqué dans notre message d’alerte en date du 7 décembre, un décret modificatif en date du 14 Décembre vient préciser le périmètre d’attribution du complément de prime COVID institué par le décret 2020-1425 (Cf.…
Réserve prudentielle 2020 – Reversement Financements • Sentinelle Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle », peut être reversée aux établisseme Article
Loi de financement de la sécurité sociale – 2021 (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit un déficit combiné du régime général
Droit Funéraire – Covid 19 – Dérogation Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Un décret du 11 décembre 2020 instaure en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, des dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire. Il faut relever à ce titre la possibilité de réaliser le transport de corps
Congé de proche aidant – Modalités de mise en œuvre Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 8 Décembre 2020 vient préciser les conditions d’attribution, de mise en œuvre et d’utilisation du congé de proche aidant, pour les fonctionnaires, les stagiaires, les contractuels de droit public
Emplois fonctionnels – Direction Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 2 Décembre fixe à 10 le nombre d’emplois fonctionnels, pour les établissements dont le budget consolidé est supérieur à 50 millions d’euros. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels mentionnés à l’article 25 du décret
Forfait « mobilités durables » – Conditions de mise en œuvre RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 9 décembre 2020 instaure le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et vient définir les conditions et les modalités d’application, aux agents titulaires, contractuels et aux internes. Ainsi, l’agent :
Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Une décision en date du 26 Novembre fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 26 novembre 2020 modifiant la décision du
Mesures d’urgence diverses – COVID Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de financement des établissements (Cf. Sentinelle 265), en
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