Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microstructures médicales de prise en charge coordonnées par une équipe pluriprofessionnelle des patients fragilisés par l’épidémie de COVID. Arrêté du 12…
Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solutions hydroalcooliques et la commercialisation des masques (normes admises et prix de revente). Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 Janvier 2021, portant classification des équipements de scanographie, IRM et TEP. Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative
Un arrêté en date du 20 Janvier 2021 modifie l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n° 279). Il prévoit les modalités
En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Dans ce cadre, un protocole de coopération « Réalisation d’échoguidage pour
Un arrêté en date du 23 Janvier revient sur les modalités de criblage et séquençage des variants COVID19 par les laboratoires et leurs modalités de remboursement par l’assurance maladie (montant et conditions). Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
