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Droit public des établissements de santé

Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues

Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 13 novembre 2020 il a été rappelé la portée de l’autorisation devant être demandée auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le

Supplément familial de traitement – Garde Alternée

Supplément familial de traitement – Garde Alternée RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 10 novembre a été pris en application de l’article 41 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. sentinelle 247) afin de préciser les modalités de partage du SFT en

Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 10 Novembre 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et placée en activité partielle en application de l’article

Indemnité exceptionnelle de stage – ISFI

Indemnité exceptionnelle de stage – ISFI RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par arrêté en date du 6 Novembre 2020 est prévu le versement d’une indemnité exceptionnelle cumulable avec l’indemnité de stage, aux étudiants de 2ème et 3ème années lors de leur stage et ce sur décision du directeur général

Covid19 – FAQ – 2ème état d’urgence (novembre 2020)

Covid19 – FAQ – 2ème état d’urgence (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Urgence sanitaire – IVG – Adaptation

Urgence sanitaire – IVG – Adaptation Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Par arrêté en date du 7 Novembre, la réalisation des IVG médicamenteuses pendant la période d’urgence sanitaire est adaptée, sous réserve du respect du protocole établi par la HAS. Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant

Urgence sanitaire – Autorisation sanitaire – Délais – prorogation

Urgence sanitaire – Autorisation sanitaire – Délais – prorogation Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Par arrêté en date du 7 Novembre, les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds sont prorogées pour une durée de six mois. De plus, les délais non expirés dans le cadre des procédures d’autorisation sont suspendus jusqu’au terme de

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